Cet accord régit les conditions générales d’achat des différents produits et services numériques proposés sur ce site par STEPHANIE GELIN (ci-après STEPHANIE GELIN ou ©le FLE en un ‘clic’) avec le numéro NIF Y0799602K et domicile à c / Hermanos Carro 10, 4 C, 27003 de Lugo.
Le CLIENT au moment où il achève le processus d’enregistrement, et achète l’un de nos produits, accepte expressément et se soumet aux clauses spécifiées ci-dessous, ainsi qu’aux conditions d’accès et d’utilisation de notre portail et sa politique de confidentialité, accessible via le lien « Mentions légales ».
Le CLIENT reconnaît disposer de la capacité juridique suffisante pour s’engager contractuellement.
Ce contrat est accessible en permanence dans les mentions légales de notre site Internet.
- Information des produits et des services
Les produits et services proposés sur ce site sont des livres électroniques et des contenus numériques pour l’étude du français et des formations à usage privé. La diffusion, la reproduction, la vente, la distribution ou l’utilisation commerciale de tous ces produits et services sont totalement interdites.
Les cours sont donnés par le biais de documents PDF téléchargeables, d’audio et de vidéoconférences. Il n’y a pas de limite de temps pour terminer les cours sauf pour ceux achetés avec les formules et les programmes.
Le prix de chaque cours comprend les corrections des exercices présents dans les livres électroniques, ainsi que toute explication ou doute sur son contenu et sa rédaction.
La correction personnalisée des exercices se fera par email.
- Prix et impôts
En contrepartie des produits et / ou services achetés, le CLIENT s’engage expressément à payer à STEPHANIE GELIN les montants indiqués au moment de l’achat dans la liste de prix établie sur le site www.lefleenunclic.com pour les produits et services choisis.
Les produits et services proposés sur ce site sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), INCLUSE dans les prix détaillés pour chaque produit.
Le taux de TVA applicable sera celui qui est légalement en vigueur à tout moment, selon l’article spécifique en question.
Une fois la sélection des produits terminée et avant de confirmer la commande et avant de procéder au paiement, le prix d’achat final apparaîtra à l’écran, qui inclura la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) qui sera reflétée dans le bon de commande au moment de l’achat et sur la facture.
La vente de produits et services sera considérée comme située sur le territoire d’application de la TVA si le destinataire en cas de vente de produits et services est situé sur le territoire espagnol, à l’exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla.
La TVA ne sera pas appliquée aux services fournis sur les îles Canaries, Ceuta et Melilla. Dans les commandes avec destinataire sur les îles Canaries, Ceuta et Melilla, les livraisons et ventes de produits et services seront exonérées de TVA, sans préjudice de l’application des taxes et tarifs correspondants conformément à la réglementation en vigueur dans chacun de ces territoires.
En cas d’envois ou de vente de services à des destinataires dans les pays de l’Union Européenne, la TVA espagnole sera appliquée. Les personnes morales clientes domiciliées dans un autre État membre de l’Union européenne peuvent demander que la TVA appliquée corresponde à celle légalement prévue pour la prestation dans son pays de destination.
La TVA ne sera pas appliquée aux achats dans les pays hors UE. Toutefois, le cas échéant, ces commandes peuvent être soumises à des droits d’importation et / ou de douane, selon les réglementations de chaque pays. Les clients de pays tiers en dehors de l’Union européenne seront responsables, s’ils le souhaitent, de prendre des dispositions avec les autorités fiscales espagnoles pour rembourser la TVA payée, qui, dans tous les cas, sera déclarée par STEPHANIE GELIN comme TVA collectée.
Tout ce qui n’est pas spécifié dans la description comme inclus n’est pas inclus.
- Processus d’achat
À travers ce site web, les commandes ne peuvent être effectuées que par des personnes de plus de 14 ans et des entreprises.
Sur le site web, tous nos produits et services sont détaillés individuellement. La procédure pour effectuer et gérer l’achat est indiquée sur le site web et seules les étapes suivantes doivent être suivies :
Pour acheter un e-book, accéder aux vidéos ou autre contenu numérique :
- Choisir le produit ou le service que vous désirez acheter.
- En sélectionnant un produit ou un service, celui-ci peut être ajouté au panier et vous pouvez choisir de continuer à acheter ou à traiter la commande.
- Ensuite, la commande sera vérifiée, où les produits sélectionnés sont détaillés un par un et le prix total est calculé.
- Le site Internet vous fournira les mécanismes permettant d’effectuer le paiement en fonction du système choisi dans chaque cas.
- Pour traiter la commande, vous devez remplir un formulaire avec vos données personnelles pour formaliser la procédure d’achat et / ou vous connecter au compte PayPal que vous souhaitez utiliser.
- Une fois que vous aurez entré les données de paiement, vous devez confirmer la commande en appuyant sur le bouton « Acheter ».
- Une fois que vous aurez appuyé sur le bouton « Acheter », le produit ou le service sera livré.
Pour réaliser des cours par vidéoconférences (séances online) :
a. Tout d’abord, vous devriez consulter notre calendrier sur le site web. Choisissez l’heure ou les heures que vous préférez.
b. Une fois sélectionné, indiquez vos préférences horaires et envoyez-nous votre demande via le formulaire de contact.
c. Une fois la demande reçue, depuis ©le FLE en un ‘clic’ nous vous contacterons en moins de 24 heures pour vous indiquer la disponibilité horaire et, le cas échéant, pour confirmer par mail le jour et l’heure des sessions de la formation choisie.
De plus, dans le même e-mail, nous vous enverrons les instructions de paiement pour terminer la réservation et commencer les cours.
Le CLIENT reconnaît que les photographies et descriptions des services sur le site sont une image approximative des produits et services proposés, il est donc possible qu’elles diffèrent de l’original. Les descriptions et illustrations des produits et services offerts sur ce site web sont uniquement à titre informatif.
- Disponibilité et livraison
L’achat des produits et services proposés par STEPHANIE GELIN est accessible de partout dans le monde.
Les commandes seront traitées une fois le paiement reçu correctement.
Dans le cas où vous avez acheté un livre électronique, une ressource ou un jeu, une fois le paiement confirmé, nous vous enverrons un e-mail pour procéder au téléchargement des produits achetés en cliquant sur le lien correspondant qui apparaîtra dans ledit e-mail. Le lien permet jusqu’à quatre tentatives de téléchargement du livre électronique acheté. En cas de non réception du mail ou de ne pas pouvoir effectuer le téléchargement, vous devez nous contacter à l’adresse email stephanie@lefleenunclic.com
Quant aux ateliers et formations, ceux-ci se dérouleront le jour et l’heure réservés et / ou convenus à l’avance.
Afin d’être informé à tout moment de la gestion de votre achat, vous recevrez par email un avis confirmant votre commande et votre paiement.
De même, le CLIENT peut vérifier le statut de sa commande ou faire toute demande à ce sujet en envoyant un mail à l’adresse stephanie@lefleenunclic.com
- Paiement et périodes de paiement
En règle générale, les modes de paiement suivants sont acceptés:
- Carte de crédit : La transaction se fait en se connectant directement à STRIPE via sa passerelle de paiement.
- Paypal : Connexion directe à Paypal.
De même, dans le cas d’ateliers ou de formations par visioconférence, vous pouvez également choisir de payer par :
- Virement bancaire : effectuer un dépôt du montant total de l’achat sur le compte courant indiqué.
Une fois le paiement effectué, vous recevrez un e-mail de confirmation.
STEPHANIE GELIN n’a pas connaissance des données concernant votre carte de crédit. Tous nos systèmes de paiement sont totalement sûrs.
Les paiements sont avant la livraison du produit ou la prestation de service, donc STEPHANIE GELIN ne fournira pas le produit ou le service demandé avant d’avoir reçu votre paiement. Dans le cas d’ateliers ou de cours mensuels par visioconférence, le paiement doit être effectué avant le 5 de chaque mois.
STEPHANIE GELIN se réserve le droit d’annuler, temporairement ou définitivement, les prestations fournies, en cas d’incident concernant leur encaissement.
- Factures
Lors du paiement correspondant, vous pouvez demander la facture de votre achat au format PDF à l’e-mail du responsable.
Le CLIENT est responsable de la confirmation de la réception des notifications et d’informer de toute modification de ses données, et STEPHANIE GELIN est exonérée de toute responsabilité découlant de cette circonstance.
- Garantie
STEPHANIE GELIN s’efforce de fournir des services de la plus haute qualité, bien que, compte tenu de leur nature, aucune garantie de satisfaction ne puisse être offerte. Dans le cas où, pour une raison quelconque, vous ne recevez pas correctement la commande, vous devez le communiquer dès que possible en indiquant l’incident que nous essaierons, si l’erreur est vérifiée, de le corriger dans les meilleurs délais.
- Remboursements, annulations et changements
- E-book, jeux et accès aux contenus numériques :
Compte tenu de la nature numérique des produits achetés, nous ne pouvons accepter les remboursements. Les erreurs dans l’acquisition ne sont pas des raisons qui permettent leur remboursement.
- Ateliers et séances de formation par vidéoconférence :
Si, pour une raison quelconque, un étudiant n’est pas en mesure d’assister à un atelier d’expression orale ou à une séance de club de lecture, il doit nous contacter et nous prévenir au moins 24 heures avant la date officielle de début de la séance. Dans ce cas, nous procéderons au remboursement de 75% du prix total.
Si, pour une raison quelconque, un étudiant n’est pas en mesure d’assister à une séance individuelle, il doit nous contacter et nous prévenir au moins 24 heures avant le début de la séance. Dans ce cas, nous procéderons au remboursement de celle-ci.
Le nombre de séances individuelles qui peuvent être annulées 24 heures à l’avance et sans rattrappage ne peut dépasser 25% du total des heures de cours par mois. Cette condition n’est pas valable pour les cours collectifs.
Toute récupération de cours individuels annulés 24 heures à l’avance doit s’effectuer dans le mois en cours. Passé ce délai, les cours seront considérés comme perdus.
Si, pour une raison quelconque, un étudiant n’est pas en mesure d’assister aux cours pendant plus de deux semaines, les heures occupées par cet étudiant peuvent être proposées et attribuées à d’autres étudiants intéressés.
Toute annulation mensuelle doit être effectuée au moins deux semaines à l’avance. Toute annulation non conforme à ces clauses pourra faire l’objet d’une demande de paiement du montant équivalent aux cours qui auraient dû être donnés durant ces deux semaines.
Toute modification du nombre d’heures d’enseignement par mois demandée par l’étudiant, entraînera des modifications correspondant au tarif.
Si, pour une raison quelconque, un étudiant n’est pas en mesure d’assister à une séance en groupe, aucun remboursement ne sera effectué. Les séances acquises lors de l’achat d’un forfait de 5 ou 10 cours ne sont pas remboursables.
Le programme d’expression écrite et les ateliers préenregistrés ne sont pas remboursables. Si vous décidez de payer mensuellement, pour toute mensualité non payée avant le 5 de chaque mois, l’élève ne pourra plus accéder à l’atelier et aux services offerts.
- Abonnements mensuels et annuels :
Les abonnements mensuels et annuels sont renouvelés automatiquement. Les paiements déjà effectués ne seront pas remboursés. Vous pouvez gérer votre abonnement à tout moment (modifier, annuler) avant la date de renouvellement.
- Droit de rétractation
IMPORTANT :
- E-book et accès au contenu numérique : Compte tenu de la nature numérique du produit, conformément à l’article 103 point m) du Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 novembre sur la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, le droit de rétractation n’est pas applicable à ce contrat.
- Vidéoconférences et cours de formation : En vous inscrivant et en achetant les services proposés sur notre site, vous acceptez expressément que la prestation du service objet du présent contrat puisse commencer dans le délai légal de rétractation (14 jours), donc, conformément aux dispositions des articles 103, point a), et 108.3 du Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, relatif à la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, lorsque le service aura été offert dans son intégralité, vous perdrez votre droit de rétractation et, lorsque le service aura été partiellement offert, en cas de retrait, vous devez payer la partie proportionnelle.
Dans les cas où il n’est pas exclu, vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans justification.
Le délai de rétractation expirera dans les14 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer STEPHANIE GELIN, c / Hermanos Carro 10, 4 C, 27003 de Lugo, email stephanie@lefleenunclic.com, de votre décision de résilier le contrat par le biais d’une déclaration sans équivoque (par exemple , une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
| Modèle de formulaire de rétraction À l’attention de : |
| STEPHANIE GELIN C/ Hermanos Carro 10, 4 C,27003 de Lugo (Lugo) |
| stephanie@lefleenunclic.com |
Je vous informe par la présente que je renonce à mon contrat de vente du bien suivant : |
Reçu/Demandé le : |
| Nom du consommateur : |
| Signature du consommateur : |
Date : |
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication concernant l’exercice de ce droit de votre part soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.
Conséquences de la rétraction :
En cas de désistement de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous retirer du contrat actuel. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf indication contraire expresse de votre part ; dans tous les cas, vous n’encourrez aucune dépense du fait du remboursement.
Si le service objet de ce contrat avait commencé pendant la période de rétractation, conformément à l’article 108.3 du Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 novembre sur la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, nous pouvons conserver la partie proportionnelle correspondant au service offert et, dans le cas où le service a été entièrement fourni, conformément à l’article 103, point a) de la norme susmentionnée, le droit de rétractation ne sera pas applicable.
- Perfection du contrat et modifications des prestations
Ce contrat se complètera avec le paiement du produit ou du service et l’envoi au CLIENT d’un email de confirmation avec une description de l’achat effectué.
STEPHANIE GELIN se réserve le droit de modifier de quelque manière que ce soit les caractéristiques et les conditions de ses services, toujours dans le but de les améliorer et au bénéfice du CLIENT.
- Obligations des parties
STEPHANIE GELIN s’engage à fournir au CLIENT les produits et services qui ont été contractés, en faisant preuve de la plus grande diligence dans leur prestation, ainsi qu’en prenant soin de l’entretien des installations nécessaires au fonctionnement du réseau, en ayant une équipe technique et informatique appropriée et pour gérer les opérations d’expédition et de livraison de l’achat effectué numériquement.
Le CLIENT s’engage à utiliser de bonne foi les services mis à sa disposition, sans violer en aucune manière les lois en vigueur ni violer les droits des tiers, ainsi qu’à payer le produit et / ou le service sélectionné dans le délai et de la manière fixés dans ces conditions de vente.
STEPHANIE GELIN ne garantit pas que la disponibilité du service objet de ce contrat est continue et ininterrompue, en raison de circonstances causées par des problèmes sur le réseau Internet, des pannes d’appareils informatiques et d’autres circonstances imprévisibles. Ainsi, le CLIENT s’engage à supporter ces circonstances dans des limites raisonnables, raison pour laquelle il renonce expressément à réclamer à STEPHANIE GELIN toute responsabilité contractuelle ou non contractuelle pour d’éventuelles défaillances, erreurs et utilisation du service contractuel.
- Communications
Toutes les notifications entre les parties seront effectuées de préférence par e-mail. Le CLIENT est tenu de confirmer la réception des notifications et d’informer STEPHANIE GELIN de toute modification de ses données, et cette dernière est exonérée de toute responsabilité résultant de cette circonstance. En cas de modification, le CLIENT devra informer STEPHANIE GELIN par e-mail ou numéros de téléphone indiqués sur notre site Internet.
Conformément à l’article 21 de la loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique, nous vous informons que nos envois commerciaux et les informations concernant notre site web et les produits et services qui y sont proposés, seront effectués par courrier électronique à l’adresse e-mail que vous fournissez, toujours révocable. Dans tous les cas, vous avez la possibilité de refuser nos communications commerciales en envoyant un email à l’adresse stephanie@lefleenunclic.com en indiquant le mot SE DÉSINSCRIRE dans le sujet.
- Compromis, acceptation et validité du contrat
Le CLIENT reconnaît avoir lu et accepté les conditions légales d’utilisation et la politique de confidentialité du site.
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations concernant les produits et services proposés sur notre site Internet, ainsi que toutes les conditions et stipulations contenues dans ce contrat électronique, pour lesquelles il affirme qu’elles sont suffisantes pour exclure l’erreur dans le consentement du présent contrat et, par conséquent, les accepte pleinement et expressément.
Le CLIENT est pleinement conscient que l’acceptation et l’exécution de ce contrat auront lieu en fournissant ses données et en appuyant sur le bouton « Acheter » indiqué sur notre site Internet ou, le cas échéant, par paiement par virement bancaire et qui se complètera avec le paiement du produit ou du service.
- Réglementation Applicable
Ce contrat est commercial et sera régi et interprété conformément aux lois espagnoles.
En cas de divergence ou de différence entre les parties en ce qui concerne l’interprétation, le contenu ou l’exécution du contrat qui n’est pas résolu d’un commun accord, les parties se soumettront aux juridictions compétentes dans chaque cas.
Dans le cas où l’acheteur est une personne morale ou professionnelle, les Parties se soumettront aux Tribunaux de Lugo (Espagne) renonçant à leur propre juridiction s’il en était une autre.
De même, nous mettons à la disposition de nos clients le lien d’accès suivant vers la plateforme officielle de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES
- Données personnelles
Le processus contractuel vous oblige à remplir des formulaires de données personnelles afin de traiter et gérer les commandes et, si autorisé, à vous envoyer des informations commerciales sur nos produits et services. L’administration de ces données personnelles nécessite l’approbation préalable de notre Politique de Confidentialité.
Attention : Ces conditions générales d’achat ont été mises à jour le 31/07/2023. A tout moment nous pouvons procéder à leur modification, ainsi que faire varier la relation des prix et des produits proposés. Veuillez vérifier la date d’émission chaque fois que vous vous connectez à notre site web et vous serez sûr qu’aucun changement ne vous concerne.
